(204) La prime complémentaire devrait être prélevée avec effet rétroactif au 31 mars 2009 et être calculée pro rata temporis pour les fractions d’exercices. La prime complémentaire devrait être payée avec la prime de base aussi longtemps que le ratio de fonds propres ordinaires de HSH s’élève à 10 % au moins (ci-après «le ratio minimum de fonds propres ordinaires»).
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.