Article considérant 205

(205) Afin d’éviter que la rentabilité de HSH soit hypothéquée par le versement de la prime complémentaire, le mécanisme de clauses de reprise devrait contenir un engagement à rembourser sur les futurs profits. Cet engagement à rembourser sur les futurs profits devrait avoir une échéance au 31 décembre [2030-2040]. Si le ratio de fonds propres ordinaires de HSH passe sous le seuil du ratio minimum en raison de la prime complémentaire à payer, le paiement sera reporté à un moment ultérieur contre un engagement à rembourser sur les futurs profits. Si le ratio de fonds propres ordinaires dépasse le seuil du ratio minimum, l’engagement à rembourser sur les futurs profits est à nouveau remboursé à concurrence du ratio minimum de fonds propres ordinaires. Ce mécanisme permet à HSH de disposer de la flexibilité nécessaire, tout en garantissant que le remboursement a lieu dès que HSH est à nouveau en mesure de payer.