Article considérant 207

(207) Deuxièmement, HSH FF et HSH devraient se voir imposer de modifier la convention de mise à disposition de la garantie du 2 juin 2009 de manière à justifier la demande de paiement unique de 500 millions d’euros présentée par HSH FF à l’égard de HSH. Afin d’éviter une réduction supplémentaire du ratio de fonds propres de HSH, HSH devrait donner suite à cette demande en émettant des actions ordinaires à la suite d’une augmentation de capital. Le prix d’émission de ces actions doit être calculé à partir de la valeur de HSH le jour de la décision de l’assemblée générale relative à cette augmentation de capital et de la valeur nette du droit au paiement unique. HSH devrait destiner directement à HSH FF (et donc indirectement aux propriétaires publics) des actions à concurrence de la valeur nette de ce droit.