(209) Si la convention de mise à disposition de la garantie est modifiée, le montant absolu de la prime complémentaire fluctue en fonction du montant des pertes effectivement couvertes par HSH FF (en d’autres termes, plus les pertes absorbées par HSH FF sont élevées, plus le montant du remboursement augmente). Les remboursements auxquels les deux conditions indiquées ci-dessus donnent lieu pour les trois scénarios décrits au considérant 46 sont résumés dans le tableau suivant.
Tableau 13
Mécanisme de clauses de reprises basé sur la prime de base, le paiement unique et la prime complémentaire
| (En millions d’euros)
| |
Scénario 1
(pas de recours à la garantie: 0 EUR)
|
Scénario 2
(recours à la garantie: 5 milliards d’euros)
|
Scénario 3
(recours à la garantie: 10 milliards d’euros)
| Prime de base (400 points de base sur la valeur nominale à recouvrer de la garantie) | [> 1,5] | [> 2,5] | [> 4]
| Dont rémunération du sauvetage d’actifs ([environ 220] points de base sur la valeur nominale à recouvrer de la garantie) | [700-900] | [1 200-1 600] | [1 800-2 500]
| Remboursement supplémentaire compris dans la prime de base | [500-800] | [1 000-1 400] | [1 500-2 000]
| Prime complémentaire (385 points de base sur le montant de la garantie finalement utilisé) | 0 | [1 500-2 500] | [3 500-4 500]
| Paiement unique sous forme d’actions | 500 | 500 | 500
| Total de l’exécution des clauses de reprise | [1 000-1 300] | [3 000-4 400] | [5 500-7 000]
| Autres remboursements nécessaires | […] | […] | […]