Article considérant 212

(212) La garantie générale prévoit un remboursement partiel en lien avec une profonde restructuration. Elle remplit ainsi les conditions indiquées au considérant 41 de la communication sur les actifs dépréciés et s’inscrit de ce fait parmi les mesures que, jusqu’à présent, la Commission a autorisées dans sa pratique décisionnelle. Le mécanisme de rémunération de la garantie par HSH permet en outre, dans tous les scénarios possibles, un remboursement partiel. S’il devait y avoir recours, comme dans le scénario 3, à la totalité de la garantie, le montant du remboursement partiel correspondant s’élèverait à […] % de la récupération nécessaire. Dans le même temps, la restructuration de HSH entraînera, comme cela est exposé ci-après aux considérants (266) à (270), une réduction du bilan de 61 %. Eu égard à la profonde restructuration actuelle, ce remboursement partiel est conforme avec la pratique décisionnelle de la Commission. C’est pourquoi la Commission est d’avis que les mesures de sauvetage peuvent être considérées comme compatibles avec la communication sur les actifs dépréciés, pour autant que les conditions précitées et décrites plus en détail à l’annexe II soient remplies.