(216) Dans la décision d’ouverture, des doutes ont été émis quant au fait que HSH soit en mesure de rétablir sa viabilité à long terme. Ces doutes se sont accrus après un examen approfondi de la viabilité qui a été mené après l’adoption de la décision d’ouverture.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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