(218) L’examen a révélé ce qui suit quant à la situation financière de HSH: a) une structure de financement fragile avec des sources limitées pour un financement stable à long terme; puisque des obligations avec la garantie d’État émises sous la clause de l’application des droits antérieurs (clause «grandfathering») vont progressivement venir à échéance et devront être refinancées, b) une grande dépendance vis-à-vis des caisses d’épargne en tant que source de financement privilégiée et c) un manque de financements libellés en dollars.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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