Article considérant 219

(219) La décision d’ouverture soulignait que HSH devait se refinancer en 2014 à concurrence de [60-110] milliards d’euros sur le marché monétaire et des capitaux; la décision émettait également des réserves quant au fait que HSH ne soit pas en mesure de procéder à ce refinancement. La Commission avait identifié un écart d’environ [15-30] milliards d’euros, pour lequel HSH n’avait pas prévu ni attribué de sources de financement spécifiques. Comme cela a été expliqué au considérant 54, le plan de financement de HSH faisait état d’un écart de 48 milliards d’euros, qui peut être corrigé sur la base des prévisions pour les fonds propres et les dérivés conformément aux données du passé; il est alors possible d’estimer qu’il existe un besoin de financement non couvert d’environ [15-30] milliards d’euros. Du fait de la réduction du bilan, au niveau du groupe, de 34 milliards d’euros, pour arriver à 120 milliards d’euros fin 2014 (comparés aux 150 milliards d’euros dans le plan de restructuration initial), le besoin de financement en provenance du marché monétaire et des capitaux ainsi que la pression sur la situation financière de HSH seront toutefois moindres. L’écart de financement pour lequel HSH n’a prévu aucune source de financement spécifique est donc comblé. De plus, HSH a montré que ses prévisions concernant le dépôt de fonds prévu sont prudentes par rapport au niveau de financement actuel et antérieur provenant de cette source. La Commission est dès lors d’avis que le besoin de financement d’un montant de [15-25] milliards d’euros, pour lequel aucune source de financement n’est prévue, peut être couvert par des fonds propres, des dépôts excédentaires et des financements à court terme (financements garantis et non garantis) sans effets négatifs sur les coûts de financement de HSH. De ce fait, HSH ne doit pas trouver de nouvelles sources de financement et peut s’appuyer sur des sources établies et existantes pour la totalité de ses besoins de financement d’ici 2014.