(222) Pour résumer, il convient de constater que les préoccupations exprimées par la Commission ont été levées par les mesures proposées. Celles-ci devraient garantir que HSH se trouve sur la bonne voie, du point de vue des volumes, de l’exigibilité, de la priorité, de la sécurité et des devises, pour développer un financement mixte plus durable et plus stable. L’engagement à atteindre avant la fin 2012, et donc avant l’échéance fixée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, un «NET Stable Funding Ratio» et un «Liquidity Coverage Ratio» […] permettra de contrôler les progrès de HSH dans ce domaine et devrait contribuer à ce que la qualité et la stabilité de son financement s’améliorent encore et amène à constituer des liquidités excédentaires suffisantes pour les situations de crise.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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