(225) De plus, l’ensemble des actifs du secteur d’activité de l’immobilier doit être réduit à 13 milliards d’euros avant la fin 2014, puisque les nouvelles activités immobilières internationales dans le cadre des services aux entreprises allemandes sont arrêtées et que les autres nouvelles activités sont limitées. Les services aux entreprises seront quant à eux clairement diminués d’ici à 2014 à travers une réduction du volume des nouvelles activités.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.