(227) Au considérant 62 de la décision d’ouverture, la Commission a émis des doutes concernant le volume des activités sur le marché des capitaux de HSH, qui apparaissait encore anormalement élevé malgré la réorientation sur des activités régionales. Les activités pour compte propre, en particulier, contribuaient aux difficultés de HSH.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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