(228) La réduction du bilan entraînera une réduction sensible des activités sur le marché des capitaux de HSH. Celles-ci seront ramenées d’ici à 2014 à un volume de [25-35] milliards d’euros d’actifs de la banque principale. Par comparaison, le volume était de 98,8 milliards d’euros en 2008. De plus, l’Allemagne a assuré que HSH ne mènerait plus d’activités pour compte propre. HSH ne mènera d’activités commerciales que dans la mesure nécessaire à l’exécution des mandats de clients, à des fins d’opérations de couverture pour les activités de clientèle ou la gestion des liquidités dans le domaine de la trésorerie, ou encore dans le cadre de l’administration du bilan (et en tous les cas jusqu’à une valeur limite, calculée avec un VaR (value at risk) maximum). En conséquence de quoi, les réserves émises dans la décision d’ouverture sont levées grâce à ces mesures.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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