Article considérant 229

(229) La structure fragile du capital de HSE représente un obstacle potentiel supplémentaire à sa viabilité à long terme. Le caractère approprié de la capitalisation réduite attendue, prévue pour la fin de la phase de restructuration dans le plan de restructuration initial (ratio Tier-1 de [environ 9] %), était mis en doute, eu égard en particulier aux points suivants: a) la nature cyclique et volatile du profil d’entreprise de HSH, qui rend nécessaire un coussin de capital supplémentaire afin d’absorber les pertes corrélées accrues et récurrentes; b) les effets de la crise financière sur le capital de HSH et c) l’introduction des nouvelles règles Bâle-III qui augmentent sensiblement la taille minimale obligatoire du capital visée par la législation relative à la surveillance bancaire. Il convient en outre de partir de l’hypothèse que les acteurs du marché, et notamment les institutions qui proposent vraisemblablement des moyens de financement non garantis sur les marchés monétaires et des capitaux, attendent des ratios de capital plus élevés.