(23) La première partie de ces mesures consistait à transformer en actions ordinaires toutes les participations passives, d’un montant total de 685 millions d’euros, et les actions préférentielles, d’un montant de 57 millions d’euros, qui étaient détenues par les propriétaires publics. Au moment de cette transformation, Flowers a souscrit une augmentation de capital en espèces afin d’éviter une dilution de sa participation actionnariale. À la suite de cette opération, HSH a reçu 300 millions d’euros supplémentaires.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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