(236) La décision d’ouverture remettait en cause les prévisions de marge estimées dans le plan de restructuration initial. Les nouvelles marges d’activités enregistrées fin 2010 ont cependant été plus élevées que ce qui avait été admis initialement et les prévisions de planification ont donc été adaptées en ce sens.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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