(237) La décision d’ouverture a mis en doute que HSH soit en mesure de faire face à la prochaine récession sans devoir à nouveau faire appel à des aides d’État; c’est donc sa viabilité à long terme qui était en question. Ces préoccupations se fondaient sur les faiblesses suivantes: a) une structure de financement fragile et notamment un important écart de financement à venir ainsi qu’une rareté chronique des financements libellés en dollars; b) l’accent sur les activités cycliques et volatiles, conduisant probablement à d’importantes et récurrentes pertes corrélées, et c) une capitalisation trop réduite pour pouvoir absorber de telles pertes. Les propositions de mesures supplémentaires contenues dans le plan de restructuration modifié sont cependant de nature à dissiper les doutes de la Commission. Le plan de restructuration modifié se base sur des prévisions plus réalistes et plus réalisables. Il donne de ce fait une description plus fiable de la viabilité de HSH. L’image qui en ressort est celle d’une banque qui, à la fin de la phase de restructuration, sera dotée de façon adéquate en capital, dirigera une part plus réduite de ses transactions sur des segments fortement cycliques et présentera une structure de financement stabilisée, même si elle reste délicate; les instruments de contrôle (le «NET Stable Funding Ration» et la part des financements libellés en dollars) devraient à cet égard contribuer à ce que HSH se concentre à moyen terme sur une amélioration continue dans ce domaine. HSH devrait dès lors disposer désormais du socle de capital et de la nécessaire structure financière pour pouvoir faire face à une récession sans faire appel à des aides d’État. S’agissant de la viabilité globale de HSH, le plan de restructuration modifié montre que le rendement des capitaux propres de HSH atteindra [5-10] % durant la phase de restructuration en 2014. En chiffres absolus, ce pourcentage est bas, mais il devrait toutefois être plus stable, compte tenu du profil de risque sensiblement réduit de HSH. Il devrait dès lors être vu comme une amélioration nette par rapport aux pourcentages constatés au cours des dix dernières années ayant précédé la crise.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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