Article considérant 238

(238) Afin de limiter les distorsions de concurrence et de prévenir l’aléa moral, il y aurait lieu, selon la communication sur les restructurations, de limiter a) les coûts de la restructuration et, parallèlement, b) le montant de l’aide; de plus, une contribution propre substantielle est nécessaire. Selon cette communication, les banques devraient en outre utiliser d’abord leurs fonds propres pour le financement de la restructuration, afin de réduire l’aide d’État au minimum nécessaire. Les coûts liés à la restructuration ne devraient pas être supportés exclusivement par l’État, mais aussi par ceux qui ont investi dans HSH. Parmi ces derniers figurent les actionnaires et les détenteurs d’obligations subordonnées.