(239) Au considérant 65 de décision d’ouverture, la Commission a constaté que le volume de la contribution propre qui devait être fournie sous forme des ventes proposées était vague. L’Allemagne a promis que HSH vendra [100-120] filiales d’ici la fin de la phase de restructuration. HSH a déjà vendu [30-40] de ces [100-120] filiales et s’attend à ce que l’ensemble des ventes soit terminé au plus tard le […]. Les recettes et bénéfices attendus seront utilisés pour couvrir les frais de restructuration. Les participations financières à vendre sont présentées dans l’annexe II et comprennent HSH Real estate AG, […], Dekabank et […], les plus grandes filiales de HSH.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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