(24) Dans la deuxième partie de ces mesures, les propriétaires ont décidé d’une nouvelle participation passive sous forme d’un emprunt en obligations convertibles pour un montant total de 962 millions d’euros. Les actionnaires publics et privés ont pris part à cette opération au prorata de leurs participations (publics: 660 millions d’euros; privés: 240 millions d’euros). 62 millions supplémentaires ont été apportés par les actionnaires privés. Le 31 décembre 2010, cette participation passive a été transformée en actions ordinaires.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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