Article considérant 241

(241) La Commission est d’avis que les mesures présentées aux considérants (239) et (240) concernant la contribution propre ne garantissent pas que HSH fournisse, dans les circonstances financières actuelles, la plus grande contribution propre possible aux coûts de restructuration. Conformément au considérant 26 de la communication sur les restructurations, la Commission estime particulièrement que, dans le cadre d’une restructuration, la compensation discrétionnaire des pertes (par exemple par libération de réserves ou réduction des fonds propres) par les banques bénéficiant d’une aide, dans le but de garantir le paiement de dividendes et de coupons sur les emprunts subordonnés en cours n’est, en principe, pas compatible avec l’objectif de la limitation de l’aide au minimum nécessaire. Les instruments financiers comprenant des éléments de fonds propres devraient notamment prendre part aux pertes engendrées.