Article considérant 256

(256) La Commission est d’avis que les associations de caisses d’épargne disposaient d’un droit d’achat sur les nouvelles actions, mais qu’elles n’étaient pas tenues d’exercer ce droit. La Commission ne peut cependant pas considérer le soutien financier apporté par les actionnaires minoritaires à HSH en 2008 comme une contribution à la répartition des charges liée aux mesures d’aides accordées à HSH en mai et juin 2009. Le soutien apporté à la banque en 2008 a été mis en œuvre en vertu d’une décision d’investissement que les actionnaires minoritaires ont prise à cette époque. La Commission ne voit pas de lien entre les mesures de consolidation du capital de 2008 et les mesures d’aide de 2009.