Article considérant 266

(266) Par rapport au plan de restructuration initial, le plan de restructuration modifié prévoit en effet une réduction du bilan sensiblement plus forte. Pour la fin 2014, HSH réduira le total des actifs du bilan du groupe de 61 % par rapport au bilan de 2008. Cette réduction du bilan de plus de la moitié de la valeur de HSH est appropriée au regard des distorsions de concurrence entraînées par les aides d’État très élevées. D’un point de vue relatif, elle correspond à la pratique décisionnelle de la Commission pour des montants d’aide similaires. Dans le cas de HSH, compte tenu de la répartition des charges insuffisantes due au caractère incomplet des clauses de reprise, la restructuration et la réduction du bilan sont particulièrement importantes. La réduction du bilan complète l’engagement de HSH de vendre la majorité de ses participations.