(267) De plus, HSH s’est engagée à réduire de 21 à 6 le nombre de ses sièges ou représentations à l’international et de 9 à 6 le nombre de ses sièges en Allemagne. Les sièges ou représentations restants de Londres et de New York verront leur taille sensiblement diminuée, tandis que le siège de Luxembourg tiendra lieu exclusivement de siège de la «Restructuring Unit».
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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