(31) La deuxième tendance a commencé en mai 2009, lorsque S&P a diminué la note de HSH à BBB+, suivie par Moody’s et Fitch, qui ont rétrogradé HSH en mai et juillet 2010 à A3/A-. Les agences de notation ont motivé cet abaissement par le fait que la poursuite du soutien par les propriétaires publics serait limitée a) par les règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État et b) par les contraintes budgétaires de ces mêmes propriétaires. Les importantes mesures de soutien consenties par ces derniers ont lourdement pesé sur leur capacité financière, de sorte qu’ils sont moins enclins à continuer d’accorder leur soutien. La quantité importante, toujours présente dans le bilan de HSH, d’obligations émises sous le régime de l’antériorité («grandfathering») a constitué un aspect majeur dans l’évaluation de la propension future des propriétaires publics à mettre en œuvre des mesures de soutien.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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