Article considérant 34

(34) Le 29 avril 2009, l’autorité fédérale du contrôle des services financiers (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, ci-après «la BaFin») a fait savoir à HSH qu’elle émettait l’avis, compte tenu de la situation traversée par HSH au regard des règles de contrôle bancaire, qu’il serait difficile pour HSH de satisfaire aux exigences fixées par la loi en matière de fonds propres. La BaFin a annoncé qu’elle ordonnerait un moratoire conformément à l’article 47 de la loi allemande sur le crédit si les propriétaires de HSH n’augmentaient pas le capital de base de HSH.