(36) Les Länder du Schleswig-Holstein et de Hambourg ont octroyé deux mesures d’aide en faveur de HSH en mai et juin 2009: une recapitalisation de 3 milliards d’euros et une mesure de garantie «deuxième perte» (ci-après «la garantie générale») de 10 milliards d’euros. De plus, HSH a bénéficié d’une troisième mesure d’aide sous forme de garanties de liquidité du SoFFin, qui se sont finalement élevées à 17 milliards d’euros (ci-après «les garanties de liquidité»).
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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