(41) Les associations de caisses d’épargne et Flowers n’ont pas participé à la recapitalisation, ce qui a entraîné une dilution de leurs parts, passées de 13,20 % à 4,73 % et de 1,62 % à 0,58 % pour les deux associations de caisses d’épargne, et de 25,67 % à 9,19 % pour Flowers, tandis que les participations communes, directes et indirectes, de Hambourg et du Schleswig-Holstein (y compris les actions détenues à travers HSH FF) ont augmenté, passant de 59,51 % à 85,49 %.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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