Article considérant 42

(42) La garantie générale a été établie en même temps que la recapitalisation en juin 2009. Elle aussi a été octroyée directement par HSH FF. Les associations de caisses d’épargne et Flowers n’ont pas participé à cette mesure. La garantie générale consiste en une garantie «deuxième perte» d’un montant de 10 milliards d’euros, qui protège HSH des pertes commençant à courir à partir d’un jour déterminé de mars 2009 dans un portefeuille d’un montant total de 172 milliards d’euros (montant de la créance de 187 milliards d’euros en cas de défaillance). La tranche «première perte», de 3,2 milliards d’euros, est couverte par HSH elle-même. La tranche «deuxième perte», pouvant aller jusqu’à 10 milliards d’euros, est à charge de HSH FF. Les pertes excédant 13,2 milliards d’euros (addition de la tranche «première perte» et de la tranche «deuxième perte») doivent être supportées par HSH. La valeur de reprise du portefeuille garanti est de [environ 168] milliards d’euros (valeur totale des actifs de [environ 172] milliards d’euros moins 3,2 milliards d’euros).