Article considérant 43

(43) En principe, HSH peut renoncer à tout moment à la garantie; toutefois, jusqu’au 31 décembre 2013, cette renonciation est limitée, au total, à [2-5] milliards d’euros et à [1-4] milliards d’euros par an. Le 9 mars 2011, HSH a renoncé à 1 milliard d’euros de la garantie. Le 18 juin 2011 et une nouvelle fois le 6 septembre 2011, HSH a renoncé à 1 milliard d’euros supplémentaires de la garantie, si bien que la valeur de la garantie résiduelle s’est établie à 7 milliards d’euros. La BaFin a été informée de ces renonciations. Elle a déclaré qu’elle n’avait pas d’objection à leur encontre.