Article considérant 45

(45) Avant la mise en place de la garantie générale, HSH n’a pas fait évaluer la totalité du portefeuille par des experts externes, mais uniquement le portefeuille ABS et une partie du portefeuille CIP, qui ont été évalués par Blackrock et Cambridge Place. Après avoir été mise en demeure en ce sens par la Commission, HSH a procédé entre novembre 2009 et janvier 2010 à une évaluation du portefeuille garanti basée sur l’hypothèse de la Commission d’un scénario de crise sévère. L’évaluation a été effectuée en collaboration avec les experts de la Commission. Les hypothèses d’évaluation étaient conformes aux scénarios de crise sévère pris pour base par la Commission dans d’autres cas. L’évaluation se basait sur l’analyse complète d’un échantillon de 40 transactions d’une valeur fictive de 1 milliard d’euros, c’est-à-dire 0,6 % de l’exposition totale, et d’une évaluation de tranche effectuée suivant le modèle CDOROM de Moody’s sur une importante partie représentative du portefeuille. Les hypothèses prises pour base ont été discutées avec les experts de la Commission. HSH a été assistée à cette occasion de son expert externe Morgan Stanley, qui a confirmé l’exactitude technique des calculs. L’effet de sauvetage d’actifs de la garantie générale au moment de sa mise en place a été chiffré à [environ 3,5] milliards d’euros. En février 2010, la BaFin a confirmé l’exactitude de la méthode utilisée pour définir l’effet d’allègement des exigences de fonds propres et des calculs à la base de cette définition.