(46) Suivant le contrat sur la mise à disposition d’une garantie, conclu le 2 juin 2009 entre HSH FF et HSH, HSH FF reçoit une prime de 400 points de base par action sur la valeur nominale de la garantie (10 milliards d’euros) pour l’octroi de la garantie «deuxième perte» (ci-après «la prime de base»). Le montant sur lequel la rémunération de 400 points de base est payée diminue en fonction du recours à la garantie et des renonciations. Le tableau 3 montre le montant total du paiement cumulé pour trois scénarios: a) scénario 1: le scénario de base HSH, suivant lequel HSH ne recourt pas à la garantie et y renonce totalement avant fin 2015; b) scénario 2: un scénario intermédiaire, admettant un recours à la garantie à concurrence de 5 milliards d’euros, et c) scénario 3: le cas sur lequel se base l’évaluation des actifs, qui admet un recours intégral à la garantie jusqu’en [2015-2020] (pas de renonciations).
Tableau 3
Rémunération de la garantie générale suivant la proposition de l’Allemagne pour différents scénarios
| (En millions d’euros)
| |
Scénario 1
(pas de recours à la garantie)
|
Scénario 2
(recours à la garantie: 5 milliards d’euros)
|
Scénario 3
(recours à la garantie: 10 milliards d’euros)
| Prime de base (400 points de base sur la valeur nominale à recouvrer de la garantie) | [> 1,5] | [> 2,5] | [> 4]