Article considérant 48

(48) De plus, HSH a demandé des garanties de liquidité au SoFFin, qui devraient couvrir l’émission de nouvelles obligations pour un montant total de 30 milliards d’euros. Début décembre 2008, le SoFFin a autorisé l’émission d’une première tranche de 10 milliards d’euros. Les garanties ont été approuvées dans le cadre du paquet allemand de sauvetage des banques. Les 20 milliards restants devaient être débloqués après la présentation d’un plan de restructuration. La deuxième tranche de 20 milliards d’euros a été libérée après que HSH a présenté son concept de restructuration au SoFFin le 7 mars 2009. Jusqu’au 30 septembre 2009, les garanties de liquidité ont été utilisées pour un total de 17 milliards d’euros. Le SoFFin a réduit, avec effet au 1er janvier 2010, le montant maximum de la garantie de 30 milliards d’euros à 17 millions d’euros. Ce montant maximum n’a plus été relevé.