(49) Le premier plan de restructuration, transmis le 1er septembre 2009 (ci-après «le plan de restructuration initial»), est décrit dans la décision d’ouverture (considérants 23 à 28). Des informations complémentaires relatives au concept de restructuration visé par ce plan de restructuration initial ont été transmises entre octobre 2009 et juin 2011. La version modifiée du plan de restructuration a été présentée le 11 juillet 2011 (ci-après «le plan de restructuration modifié»). Les prévisions financières contenues dans le plan de restructuration initial et les mises à jour de celles-ci sont brièvement décrites ci-après.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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