Décision (CELEX 32012D0477) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0477)EUR-Lex →

(5) Le 21 novembre 2009, la décision d’ouverture a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations dans un délai de deux semaines à partir de la publication.

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