(51) Le plan de restructuration initial prévoyait une réduction des actifs totaux de HSH de [environ 175] milliards d’euros (2009) à [environ 150] milliards d’euros (2014). Il adoptait aussi l’hypothèse d’une augmentation des actifs de la banque principale de [environ 100] milliards d’euros (2009) à [environ 110] milliards d’euros (2014). Les valeurs des actifs totaux de HSH et des actifs de la banque principale pronostiqués pour 2014 ont été modifiées comme suit dans le plan de restructuration modifié: 120 milliards d’euros d’actifs totaux pour HSH et 82 milliards d’euros d’actifs pour la banque principale.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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