(52) D’après le plan de restructuration initial, les actifs par segments de la banque sectorielle (navigation maritime, énergie, transports) devaient augmenter de [environ 30] milliards d’euros (2009) à [environ 35] milliards d’euros (2014), dont [environ 20] milliards d’euros d’actifs dans la navigation maritime prioritairement financés en dollars. Dans le plan de restructuration modifié, les actifs par segments de la banque sectorielle et les actifs dans la navigation maritime ont été corrigés pour l’année 2014 à [20-25] milliards d’euros et 15 milliards d’euros. Contrairement au plan de restructuration initial, le secteur d’activité de la navigation aérienne n’a plus été repris dans le plan de restructuration modifié.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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