Décision (CELEX 32012D0477) · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (CELEX 32012D0477)EUR-Lex →

(53) Le ratio du capital Tier-1 pronostiqué pour 2014 s’élevait dans le plan de restructuration initial à [environ 10] % et a été estimé dans le plan de restructuration modifié à [10-15] %.

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