(54) Le plan de restructuration initial contenait, pour l’année 2014, une ventilation des sources de financement projetées pour la partie du bilan à financer, à concurrence de [environ 100] milliards d’euros (dont [environ 25] milliards d’euros de financement non garanti sur le marché de l’argent et des capitaux), dont il ressortait l’existence d’un écart de financement de [environ 50] milliards d’euros par rapport aux actifs totaux planifiés de [environ 150] milliards d’euros. Avec le plan de restructuration modifié, l’écart entre les actifs totaux planifiés et les obligations totales planifiées a été réduit; HSH a fourni des informations sur les sources de financement à l’aide desquelles le besoin de financement résultant de cet écart doit être comblé.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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