(6) Le 30 novembre et le 11 décembre 2009, la Commission a reçu les observations de l’association des caisses d’épargne (Sparkassen- und Giroverband) du Schleswig-Holstein et de la société de participation et d’administration des actifs des caisses d’épargne (Sparkasse-Vermögensverwaltungs- und Beteiligungs GmbH & Co. KG) (ci-après, séparément, «SGVSH» et «SVB», ou, conjointement, «les associations de caisses d’épargne»).
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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