(64) HSH a interrompu ses activités dans le domaine du refinancement des sociétés de leasing et ses activités LBO internationales; elle mettra également un terme aux activités de services aux entreprises liées à la clientèle en Asie et en Scandinavie. Le secteur d’activité des services aux entreprises ne touchera pas au domaine du financement d’aéronefs ou de navires basé sur des actifs. La capacité de HSH à soutenir les opérations régionales dans sa région principale ne s’en trouvera cependant pas diminuée.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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