Décision (CELEX 32012D0477) · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32012D0477)EUR-Lex →

(66) Dans l’optique d’une amélioration de la situation financière, le secteur d’activité visera de manière croissante à faire entrer les dépôts et à utiliser des structures de financement qui permettent les syndications, satisfont aux critères d’éligibilité BCE ou peuvent être transférées à des investisseurs.

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