(67) Le bilan total du secteur des activités immobilières de la banque principale doit être ramené de 30,5 milliards d’euros (2008) à [9-18] milliards d’euros (2014). Cela correspond à une contraction de [50-70] %.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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