Décision (CELEX 32012D0477) · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (CELEX 32012D0477)EUR-Lex →

(69) Les activités dans les autres pays – y compris les activités immobilières internationales relatives aux subventions des clients allemands dans les zones densément peuplées d’Europe – sont abandonnées. Dans ces domaines, HSH n’entreprendra plus de nouvelles activités et laissera les activités commerciales existantes arriver à leur terme.

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