(7) Le 3 décembre 2009, les fonds de placement conseillés par J. C. Flowers & Co. LLC (ci-après «Flowers») ont demandé une prolongation du délai pour la présentation des observations; la Commission a fait droit à cette demande le 7 décembre 2009. Le 17 décembre 2009, la Commission a reçu les observations de Flowers.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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