(71) Le bilan total du secteur d’activité des caisses d’épargne de la banque principale sera réduit de 8,7 milliards d’euros (2008) à [< 3] milliards d’euros (2014), en particulier via la liquidation des activités de refinancement pour les caisses d’épargne.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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