(78) Pour le 31 décembre 2014, la part de marché des nouvelles activités de HSH dans le domaine du financement de navires au niveau mondial ne dépassera plus [< 8] % sur base annuelle. De plus, HSH garantira qu’elle ne figurera pas, à l’échéance du 31 décembre 2014, parmi les trois pourvoyeurs de financements de navires ayant le volume de nouvelles activités annuel le plus élevé au monde – sur la base du classement de marché établi en base annuelle.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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