(82) Le secteur d’activité de la navigation maritime offrira en particulier des financements «vanille» et, dans une mesure limitée, des financements structurels, et il agira en tant que Mandated Lead Arranger and Bookrunner.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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