(83) Le secteur d’activité transport/navigation aérienne est abandonné. Le bilan de 11,7 milliards d’euros (2008) sera inscrit dans la «Restructuring Unit» ou sera attribué à d’autres secteurs d’activité. Dans le futur, HSH ne réalisera plus de nouveaux financements d’aéronefs adossés à des actifs. Les activités actuelles du secteur d’activité viendront à échéance, seront vendues ou seront transférées à la «Restructuring Unit» en vue de leur liquidation. Dans le cadre de la restructuration, HSH a déjà transformé en partie le secteur d’activité et a attribué les domaines stratégiquement importants du rail et des infrastructures au secteur d’activité énergie & infrastructures.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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