(84) À la suite de la réorganisation du secteur d’activité énergie & infrastructures organisée dans le cadre du processus de restructuration, le bilan de la banque principale dans le secteur énergie & infrastructures augmente de 4,6 milliards d’euros (en 2008) (ancien secteur d’activité énergie) à [5-10] milliards d’euros en 2014. Le secteur d’activité énergie & infrastructures comprend aussi bien le segment énergies renouvelables que les segments infrastructures et rail, qui étaient rattachés précédemment au secteur d’activité transport.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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