(89) HSH réduira considérablement les activités à haut potentiel sur le marché des capitaux à risque et a déjà fortement restreint son catalogue de produits. Les activités pour compte propre ont déjà été suspendues.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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